Conditions Générales de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre, d’une part :

- la SASU EJR Éditions au capital de 1 500 € dont le siège est situé : 63 rue des Martyrs – 77920 Samois-sur-Seine - RCS MELUN 931 381 141

Et d’autre part

- les Clients désirant utiliser le service mis en place par EJR Éditions sur le site « ejreditions.com » afin d'y effectuer des achats.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks.

Malgré une mise à jour régulière de nos bases de données, il est possible que certains articles puissent être indisponibles. Dans ce cas de figure, EJR Éditions s’engage à vous avertir dans les meilleurs délais.

Si EJR Éditions est dans l’incapacité de vous livrer l'article commandé et payé, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat vous sera remboursé dans les délais les plus brefs.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de plusieurs manières :

Par Internet : www.ejreditions.com
Par courrier à EJR Éditions – 63 rue des Martyrs – 77920 Samois-sur-Seine

Toute commande passée par Internet est confirmée par e-mail à l'adresse communiquée par le client. Par conséquent, le client doit impérativement communiquer une adresse électronique valide.

La commande est traitée dans un délai maximum de 24 heures (jours ouvrés) à compter de la réception de votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation d'expédition.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 août 1981).

Les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, Les droits de douanes ou autres taxes locales sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Les produits demeurent la propriété de EJR Éditions jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

– Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Il est précisé que les informations liées à votre carte bleue ne sont connues que de notre banque ou de la Société Paypal pour se mettre en relation avec la banque du client.

- Par chèque pour les commandes faites par courrier.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Afin la livraison se fasse dans des conditions optimales, vous devez indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. L’adresse indiquée doit être complète et exacte. En cas d’erreur ou d’absence au moment de la livraison, les frais d’un deuxième envoi seront à votre charge.

L'acheminement étant assuré par des prestataires de services, aucune indemnisation ne pourra être accordée par EJR Éditions en cas de retard de livraison.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 6.1 – FRAIS DE LIVRAISON

Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande. Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et vous sont indiqués avant la validation définitive de votre commande.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Pour connaître les tarifs de livraison en vigueur, veuillez cliquer ICI

ARTICLE 6.2 – DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Il s’agit de délais moyens constatés qui peuvent varier selon la destination. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque.

Pour connaître les délais de livraison, veuillez cliquer ICI

ARTICLE 7 : satisfait ou remboursé (RÉTRACTATION)

En vertu de l'article L121.16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, (dans leur emballage d'origine, non endommagé) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Pour obtenir le formulaire de rétractation veuillez cliquer ICI.

Le remboursement interviendra dans les dix jours suivant la réception du produit retourné.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

EJR Éditions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

EJR Éditions utilise des technologies conformes aux directives du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par ailleurs, EJR Éditions s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles de sa clientèle à un organisme tiers.

ARTICLE 9 : DROITS RÉSERVÉS

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site ejreditions.com appartiennent à EJR Éditions. Tout droit de reproduction doit faire l'objet d'une demande écrite :

EJR Éditions, 63 rue des Martyrs – 77920 Samois-sur-Seine
France

Émail : contact@ejreditions.com

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par EJR Éditions à partir de son site Internet www.ejreditions.com sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par ejreditions.com pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Le client est invité à les lire avant de valider son achat.

ARTICLE 13 : GESTION DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ejreditions.com un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.